Mon Projet
Ouverture d'un
Centre de Contrôle Technique Automobile
L'activité
Le contrôle technique automobile est une activité réglementée (voir textes légaux ci-dessous).
Elle concerne tous les véhicules ayant au moins 4 roues, d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, conçus et construits pour le transport de personnes ou de marchandises. Le premier contrôle doit être passé au bout de 4 ans après la première mise en circulation du véhicule, puis tous les deux ans.
(Sont exclus, les véhicules des corps diplomatiques, des armées, ainsi que tous véhicules non autorisés à circuler sur la voie publique)
Réglementation complète de l'activité (sources préfecture)
Les véhicules utilitaires doivent passer le contrôle tous les ans.
(Sont exclus, les fourgons funéraires, les utilitaires pour les personnes handicapées, ainsi que les campings cars)
A noter que le gouvernement Français devra se calquer sur les lois Européennes, ainsi les véhicules de plus de 4 ans devront passer un contrôle tous les ans. Les motos devraient également passer un contrôle, les modalités restent floues pour l’instant. Les constructeurs automobiles appuis également dans ce sens.